Arrêté de calamité agricole

En date du 8 juillet 2019, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation reconnaît par arrêté le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Tarn lors des pluies et des inondations des 14 et 15 octobre 2018.

Les biens considérés dans cet arrêté présentant un caractère de calamité agricole au sens de l’article L.361- 5 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants : perte de fonds sur sols, ouvrages (chemins d’exploitation, fossés, talus, murs), clôtures (monofil, ursus), palissage et ruches.

Les dossiers complets doivent être transmis à l'adresse ci-dessous, avant le 30 novembre 2019 :

Direction Départementales des Territoires du Tarn
Service Economie Agricole et Forestière
Calamités agricoles
19, rue de Ciron
81013 ALBI CEDEX 9

En pièces jointes, ci-dessous, l'arrêté ministériel et les différents formulaires vous permettant, si vous satisfaisiez au cadre de cet arrêté, d’engager les démarches de demande d’indemnisation.