Urbanisme

Permis de construire

Règles générales en matière d'urbanisme

ATTENTION :

Tous les travaux de construction nouvelle, d’extension, d’aménagement, de réhabilitation, de démolition sont régis par les formalités du Code de l’Urbanisme.

En fonction de la nature et de l’importance des travaux, vos projets peuvent nécessiter :

  • un permis de construire
  • un permis d’aménager
  • un permis de démolir

Pour obtenir ces documents, visitez la rubrique Urbanisme du site de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.

Aller plus loin :

  • Formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme
    • Les formulaires CERFA : Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire, Permis de démolir
  • Plans de prévention des risques
    • Le règlement du Plan de Protection contre les Risques Inondation du bassin de l’Agoût Amont (PPRI)
    • Les cartographies sectorielles du (PPRI)
    • Le règlement du Plan de Prévention des Risques retrait et gonflement d’argiles (PPR)
    • Les cartographies sectorielles du PPR
  • PLUI Vals et plateaux des monts de Lacaune
    • Les dispositions générales du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
    • Les plans de zonage (découpés par commune historique) du PLUI
    • Les règlements des différentes zones urbaines (U = habitat, UL = activités touristiques et de loisirs,  Ux = activités artisanales et industrielles) du PLUI

 

REMARQUES :

  Certains travaux, insoupçonnés, nécessitent également une autorisation, par exemple :

  • la construction de murs de clôture
  • les travaux au niveau du sol (sans élévation)
  • les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante
  • la suppression ou la modification d’un élément identifié ou bien ayant un intérêt patrimonial, paysager, …
  • les creusements et exhaussements de sol

Les travaux et aménagements qui ne nécessitent pas d’autorisation, doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme fixées par :

  • le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
  • le Plan de Protection contre les Risques Inondation du bassin de l’Agoût Amont (PPRI)
  • le Plan de Protection contre les Risques de Retrait-Gonflement des Argiles (PPR)
Logo CCSVP

Démarches

CONSEIL :

Avant d’engager un projet, consultez le secrétariat de mairie qui vous guidera sur la démarche à suivre.

Toutes vos demandes doivent être déposées en mairie. Après prise en compte, les services administratifs de la commune les communiqueront à la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux (CCSVP), qui de par sa compétence, instruit les actes d’urbanisme sur l’ensemble des communes de son territoire.