Courrier d'Information de la commune de Fontrieu - Juin 2018 - n°5

Synthèses des comptes-rendus des conseils P A G E 6 J U I N 2 0 1 8 N ° 5  Approbation du choix de l'entreprise Mailé Constructions pour la réalisation de la nouvelle école  Approbation du règlement de fonction- nement des cimetières  Approbation du règlement de fonction- nement du service de l'eau  Approbation du règlement des locations des salles communales  Approbation des révisions des modalités d’application de la tarification de location des salles communales  Autorisation de signer l'avenant à la convention de distribution d'eau entre les communes de Fontrieu et de Gijounet  Acceptation du retrait de la commune de Montfa du Syndicat Mixte du Réseau des Ecoles Rurales Sidobre et Vent d’Autan  Autorisation d’adhésion au service mé- diation du centre de gestion du Tarn  Autorisation de création de deux postes d'adjoint technique principal, l’un à temps complet, l’autre à temps partiel en remplacement de deux postes d’agent technique territorial  Autorisation de création d’emplois sai- sonniers pour le service technique de la mairie  Autorisation de création d’emplois sai- sonniers pour le fonctionnement du mu- sée du Protestantisme  Autorisation de remboursement des frais de visite médicale obligatoire, renouvela- ble tous les cinq ans, afin de conserver la validité du permis poids lourds pour un agent communal  Approbation de la création d'un groupe de commande au niveau communautaire en vue du recrutement d'un maître d'œuvre pour l'aménagement des cœurs de village  Désignation du représentant communal auprès de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux participant au groupe de commandes  Acceptation de l'autonomie financière du budget annexe eau  Acceptation de l'autonomie financière du budget annexe assainissement  Autorisation de réaliser un emprunt pour l’opération de création d’un réseau d’ad- duction d’eau dans le secteur du Mar- gnès  Autorisation, lors de la négociation d’em- prunt pour la réalisation du réseau d’ad- duction d’eau, de renégocier les em- prunts en en-cours concernant ce budget  Autorisation de négocier un emprunt pour réaliser la construction de l’école primaire  Autorisation de négocier un emprunt pour l’achat d’un tracteur équipé d’une épareuse  Autorisation de signer une convention de location de la licence 3 entre la mairie et une résidente de la commune  Acception de demande de reconduction d’un contrat PEC (Parcours Emploi Com- pétences) au service technique, à temps partiel  Approbation du choix de l’entreprise Agri Moderne pour l’achat d’un tracteur équi- pé d’une épareuse Conseil du 25 mai 2018