Courrier d'Information de la commune de Fontrieu - Juin 2018 - n°5

Synthèses des comptes-rendus des conseils P A G E 5 J U I N 2 0 1 8 N ° 5  Approbation des affectations des résul- tats des budgets principal et annexes  Reconduction des taux des trois taxes communales appliqués en 2017  Taxe d’habitation : 7.95 %  Taxe foncière bâti : 13.06 %  Taxe foncière non bâti : 47.48 %  Adoption du budget primitif principal 2018 :  Fonctionnement 1 907 072 €  Investissement 2 394 515 €  Adoption du budget primitif annexe Eau 2018 :  Fonctionnement 354 322 €  Investissement 1 048 423 €  Adoption du budget primitif annexe As- sainissement 2018 :  Fonctionnement 123 999 €  Investissement 235 208 €  Adoption du budget primitif annexe Ser- vice Funéraire 2018 :  Fonctionnement 3 700 €  Investissement 0 €  Adoption du budget primitif annexe La Verrouillé 2018 :  Fonctionnement 248 000 €  Investissement 124 000 €  Approbation des comptes de la « Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées » (CLECT)  Approbation de l’adhésion de la commu- ne au groupement d’achat énergie du SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn)  Approbation du montant des redevances d’occupation du domaine public 2018 par les Télécoms qui s’élèvent à 3 271 €, montant déterminé en fonction des li- néaires de réseaux aériens  Approbation des statuts du Syndicat In- tercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informati- que » (A.G.E.D.I.) et de son règlement intérieur  Approbation d’adhésion à l’Agence de Gestion et Développement Informati- que » (A.G.E.D.I.). Ce système permet une gestion informatisée de la commune  Autorisation donnée au maire pour qu’il sollicite le président du SIVOM de la ré- gion de Brassac pour modifier ses statuts afin que la commune de Fontrieu soit membre du syndicat pour l’intégralité de son territoire  Approbation, sur proposition de la com- munauté de communes, de la création d’un groupement de commandes pour une maîtrise d’œuvre commune des opé- rations concernant la rénovation des cen- tres bourg  Approbation du projet de réhabilitation du cimetière de Cambous et de son plan de financement prévisionnel pour un montant total de 47 280 € TTC avec un reste à charge pour la commune de 37 430 € TTC  Approbation du projet de réfection d’un mur de soutènement à Sablayrolles et de son plan de financement prévisionnel pour un montant total de 46 470 € TTC , avec un reste à charge pour la commune de 29 044 € TTC  Approbation du projet de restauration et de reliure des registres et de son plan de financement pour un montant total de 5 093 € TTC, avec un reste à charge pour la commune de 3 565 € TTC Conseil du 12 avril 2018